Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, en abrégé « CGU », définissent les règles devant régir l’accès et l’exploitation de la plateforme d’Africa Immo Market (AIM) accessible à l’adresse https://africaimmomarket.com . Elles s’imposent aux usagers de ladite plateforme dont elles garantissent la protection des données à caractère personnel, conformément aux dispositions de la Convention de l’Union Africaine sur la cyber sécurité et la protection des données à caractère personnel adoptée le 27 juin 2014.
L’édition d’africaimmomarket.com
Il est à signaler que la plateforme https://africaimmomarket.com a pour éditrice AIM.
L’hébergement d’africaimmomarket.com
La société DigitalOcean, accessible à l’adresse https://www.digitalocean.com, assure l’hébergement de la plateforme https://africaimmomarket.com dont elle garantit l’intégrité et la sauvegarde des données.
La collecte des données
Les données générées par l’utilisation de notre plateforme sont recueillies et sauvegardées dans une base de données sûre. Lesdites données incluent des données personnelles des utilisateurs, personnes physiques et/ou personnes morales. Elles sont seulement utilisées en vue d’améliorer la présentation et l’orientation de nos offres. Dans ce cadre, elles peuvent être manipulées par des employés d’AIM qui sont rigoureusement tenus par le secret professionnel.
La protection des données collectées
- Les données collectées et/ou générées par l’utilisation de notre plateforme font partie de la propriété exclusive d’AIM. Pour cela, elles ne seront ni vendues, ni échangées, ni transférées et/ou ni communiquées à une tierce société et ce, quel qu’en soit le motif de la demande. Toute éventuelle opération de cette nature devra recueillir expressément votre consentement.
- Il est à souligner toutefois que les données recueillies peuvent être, sur la base d’une clause de confidentialité, partagées avec de tierces personnes physiques et/ou morales de confiance qui nous aident à exploiter efficacement notre plateforme et à mener à bien nos offres.
Des obligations fiscales des usagers
Il est à porter à la connaissance des usagers de la plateforme https://africaimmomarket.com qu'à l'occasion ou à l'aboutissement des transactions (locations, achats et ventes de biens immobiliers, prestations de services ...), ils devront s'acquitter des obligations fiscales afférentes à ces transactions, conformément aux dispositions du Code Général des Impôts Impôts béninois telles que modifiées et complétées par la loi de finances 2025. Pour de plus amples informations, cliquez sur le lien https://www.impots.bj
De l’acceptation des présentes conditions
En utilisant notre plateforme, vous acceptez les présentes conditions générales de son utilisation et donc, vous donnez expressément votre consentement à leur application.
Pour de plus amples informations relatives à ces CGU, référez-vous aux adresses de l’AIM indiquées.
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